Accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 27.06.1974. (Décision 74/353/CEE du Conseil du 25.06.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part).
Accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 27.06.1974. (Décision 74/353/CEE du Conseil du 25.06.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part).
Documents from 28 May 1974 to 11 May 1976
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du gouvernement libanais d'une prolongation de l'accord de 1965
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de décision portant conclusion de l'accord: COM (74) 897 final.
Suite des travaux
Décision 74/353/CEE du Conseil du 25.06.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Publication au JO
Signature
Transmission de l'accord
Mise en vigueur le 01.07.1974
Ratification par les États membres
Déclaration de la délégation allemande relative à l'application à Berlin de l'accord
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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