Question écrite n° 940/83 de M. Alan Tyrrell (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappement de moteurs à allumage positif des véhicules à moteur
Question écrite n° 940/83 de M. Alan Tyrrell (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappement de moteurs à allumage positif des véhicules à moteur
Document date: [1983]
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PE1-14910
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-0940/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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