COM(1986)776 - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs, du type à deux montants situés à l'avant du siège du conducteur, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
COM(1986)776 - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs, du type à deux montants situés à l'avant du siège du conducteur, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
Document date: [1986]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0304
Date indicative : 13/01/1987
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs, du type à deux montants situés à l'avant du siège du conducteur, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
Amended Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending the proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to roll-over protection structures incorporating two pillars and mounted in front of the driver's seat on narrow-track wheeled agricultural or forestry tractors (submitted to the Council by the Commission pursuant to the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty) (ENG)
Geänderter Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über vor dem Führersitz montierte Umsturz-Schutzvorrichtungen mit zwei Pfosten für Schmalspurzugmaschinen mit Luftbereifung (gemäss Artikel 149, Absatz 2 des EWG-Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly