COM(1986)400 - TABLEAUX FAISANT RESSORTIR LES PRINCIPALES IMPLICATIONS FINANCIERES (procédure budgétaire pour 1986) TABLEAU A Synthèse des incidences globales (par grandes masses) des positions des Institutions aux différents stades de la procédure TABLEAU B Récapitulation des lignes - et de leurs implications financières - ayant fait l'objet d'amendements du Parlement en 2ème lecture et ayant conduit à l'affaire 34/86 devant la Cour de Justice

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0400
Original Reference Code
COM(1986)400
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0169
Date indicative : sans date
TABLEAUX FAISANT RESSORTIR LES PRINCIPALES IMPLICATIONS FINANCIERES (procédure budgétaire pour 1986) TABLEAU A Synthèse des incidences globales (par grandes masses) des positions des Institutions aux différents stades de la procédure
TABLEAU B Récapitulation des lignes - et de leurs implications financières - ayant fait l'objet d'amendements du Parlement en 2ème lecture et ayant conduit à l'affaire 34/86 devant la Cour de Justice (FRA)

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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