CEUE_SEGE-COM(1985)0222
COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)
CEUE_SEGE-COM(1985)0222
COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1985]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0109
Date indicative : 03/05/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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