COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième pr... (CEUE

COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)

COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)

Document date: [1985]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1985)0222

Original Reference Code

COM(1985)222

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0109
Date indicative : 03/05/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)