CEUE_SEGE-COM(1985)0222 COM(1985)222 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)

Document date: [1985]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0222
Original Record Code
COM(1985)222
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0109
Date indicative : 03/05/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)

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French

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Règlement (CEE) n° 1163/85 du Conseil du 3.05.1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00212/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00212_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Règlement (CEE) n° 1164/85 du Conseil du 3.05.1985 portant quatrième prolongation de la campagne laitière 1984/1985
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00213/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00213_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Règlement (CEE) n° 1165/85 du Conseil du 3.05.1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00214/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00214_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Règlement (CEE) n° 1166/85 du Conseil du 3.05.1985 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12.05.1985
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00215/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00215_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Règlement (CEE) n° 1167/85 du Conseil du 03.05.1985 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12.05.1985
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00216/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00216_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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