COM(1983)56 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement sur des lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)56 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement sur des lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0056
Original Reference Code
COM(1983)56
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0021
Date indicative : 08/02/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement sur des lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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