CEUE_SEGE-COM(1982)0299
COM(1982)299 - ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs
CEUE_SEGE-COM(1982)0299
COM(1982)299 - ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs
Document date: [1982]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0299
Original Record Code
COM(1982)299
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0111
Date indicative : 19/05/1982
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (FRA)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (ENG)
ESPAGNE : actes du droit communautaire dérivé concernant les domaines des transports, du rapprochement des législations et de l'environnement et de la protection des consommateurs (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
15ème rapport concernant une première série de secteurs de la politique agricole commune; 16ème rapport concernant la législation douanière (complément au 3ème rapport); 17ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant:
- Fiscalité
- Rapprochement des législations
- Droit d'établissement et libre prestation des services
- Affaires sociales
- Relations extérieures (CEE et CECA); 18ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant:
- Transports
- Rapprochement des légis
...
Reference Code:
CM5/ADH-00069/008
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00069_008
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1982
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