COM(1979)706 - Projet Communication de la Commission au Conseil concernant le retrait de la Convention de la pêche et de la gestion des ressources vivantes dans la mer Baltiques et dans les Belts de deux Etats membres qui sont parties contractantes à cette Convention. (Présenté par M. GUNDELACH)
COM(1979)706 - Projet Communication de la Commission au Conseil concernant le retrait de la Convention de la pêche et de la gestion des ressources vivantes dans la mer Baltiques et dans les Belts de deux Etats membres qui sont parties contractantes à cette Convention. (Présenté par M. GUNDELACH)
Document date: [1979]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0240
Date indicative : 26/11/1979
Projet Communication de la Commission au Conseil concernant le retrait de la Convention de la pêche et de la gestion des ressources vivantes dans la mer Baltiques et dans les Belts de deux Etats membres qui sont parties contractantes à cette Convention. (Présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
Volume 1979/9016
Date indicative : 26/11/1979
Projet, Communication de la Commission au Conseil concernant le retrait de la Convention de la pêche et de la gestion des ressources vivantes dans la mer Baltique et dans les Belts de deux Etats membres qui sont parties contractantes à cette Convention. (Présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
Draft Communication from the Commission to the Council concerning the withdrawal from the Convention on fishing and Conservation of living Resources in the Baltic Sea and the Belts by two Member States which are contracting Parties to this Convention. (Présenté par M. GUNDELACH) (ENG)
Entwurf Mitteilung der Kommission an den Rat betreffend den Rücktritt zweier Mitgliedstaaten, die Vertragsparteien der Konvention über die Fischerei und den Schutz der lebenden Ressourcen in der Ostsee und den Belten sind, von dieser Konvention. (Présenté par M. GUNDELACH) (DEU)
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