COM(1978)704 - Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Comniunication de M. TOGENDHAT)
COM(1978)704 - Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Comniunication de M. TOGENDHAT)
Document date: [1978]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0265
Date indicative : 06/12/1978
Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Comniunication de M. TOGENDHAT) (FRA)
Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Communication de M. TUGENDHAT) (ENG)
Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Communication de M. TUGENDHAT) (DEU)
Révision du Statut des fonctionnaires et du regime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Communication de M. TUGENDHAT) (ITA)
Volume 1978/0266
Date indicative : 22/01/1979
Révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Texte mis au point par la DG IX, suite à la décision prise lors de la 497e réunion de la Commission (cf. doc. COM(78) PV 497 § V G) (FRA)
Revision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (R.A.A.) (4ème train). (Texte mis au point par la DG IX, suite à la décision prise lors de la 497e réunion de la Commission (cf. doc. COM(78) PV 497 § V G) (FRA)
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