CEUE_SEGE-COM(1974)0661
COM(1974)661 - règlement de la Commission modifiant le règlement (CES) n° 1071/74 du 30 avril 1974 fixant les montants supplémentaires et le plafonnement des montants compensatoires monétaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
CEUE_SEGE-COM(1974)0661
COM(1974)661 - règlement de la Commission modifiant le règlement (CES) n° 1071/74 du 30 avril 1974 fixant les montants supplémentaires et le plafonnement des montants compensatoires monétaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Document date: [1974]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)0661
Original Record Code
COM(1974)661
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0104
Date indicative : 13/05/1974
règlement de la Commission modifiant le règlement (CES) n° 1071/74 du 30 avril 1974 fixant les montants supplémentaires et le plafonnement des montants compensatoires monétaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc (FRA)
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French
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