COM(1973)849 - produits transformés contenant du lait ou des produits laitiers - rectification des éléments mobiles et montants compensatoires en vigueur à la suite des nouveaux prix arrêtés par le Conseil
COM(1973)849 - produits transformés contenant du lait ou des produits laitiers - rectification des éléments mobiles et montants compensatoires en vigueur à la suite des nouveaux prix arrêtés par le Conseil
Document date: [1973]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)0849
Original Reference Code
COM(1973)849
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0159
Date indicative : 20/06/1973
produits transformés contenant du lait ou des produits laitiers - rectification des éléments mobiles et montants compensatoires en vigueur à la suite des nouveaux prix arrêtés par le Conseil (FRA)
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French
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