COM(1970)325 - fixation des taux des restitutions applicables à compter du 1er avril 1970 aux oeufs et aux jaunes d'oeuf exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
COM(1970)325 - fixation des taux des restitutions applicables à compter du 1er avril 1970 aux oeufs et aux jaunes d'oeuf exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0325
Original Reference Code
COM(1970)325
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0047
Date indicative : 31/03/1970
fixation des taux des restitutions applicables à compter du 1er avril 1970 aux oeufs et aux jaunes d'oeuf exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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