COM(1966)2 - Objet: Textes de trois recommandations de la Commission en matière sociale A soumettre pour avis au Parlement Européen et au Comité Economique et Social.
COM(1966)2 - Objet: Textes de trois recommandations de la Commission en matière sociale A soumettre pour avis au Parlement Européen et au Comité Economique et Social.
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1966)0002
Original Reference Code
COM(1966)2
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0001
Date indicative : 13/01/1966
Objet: Textes de trois recommandations de la Commission en matière sociale A soumettre pour avis au Parlement Européen et au Comité Economique et Social. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales à titre principal.
Projet d'une recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations (Doc. COM(66)2).
Désignation du groupe de travail "Définition communautaire de l'état d'invalidité de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur Velter.
Désignation conseiller technique-expert (Vrillon).
Note introductive sur le "Projet de r
...
Reference Code:
CES-1585
Original Reference Code:
CES/VOL07-20;21-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1966
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