COM(1963)8 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations t... (CCEE

COM(1963)8 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les parties contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté

COM(1963)8 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les parties contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté

Document date: [1963]

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1963)0008

Original Reference Code

COM(1963)8

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1963/0002
Date indicative : 19/01/1963
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les parties contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Zollverhandlungen -and Konsultationen über die Zurücknahme, Änderung oder Annullierung von Zollzugeständnissen der GATT-Vertragsparteien an die Gemeinschaft (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Communication de la Commission au Conseil sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les Parties Contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté, COM(63)8. Travaux préparatoires.

Reference Code: CM2/1965-565

Description Level: Dossier

Dates: 1963 to 1965

Décision décision du Conseil du 13.05.1965 portant conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphes 1 et 4, du GATT avec l'Australie.

Abstract: Communication de la Commission au Conseil sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les Parties Contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté, COM(63)8. Travaux préparatoires.

Reference Code: CM2/1965-560

Description Level: Dossier

Dates: 1963 to 1964