CCEE_SEEX-COM(1959)0124 COM(1959)124 - Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de fixer les droits applicables aux produits de la Liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus).

Document date: [1959]

Identity Statement

Reference Code
CCEE_SEEX-COM(1959)0124
Original Record Code
COM(1959)124
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1959/0010
Date indicative : sans date
Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de fixer les droits applicables aux produits de la Liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus). (FRA)

Volume 1959/0022
Date indicative : 18/09/1959
Note concernant la poursuite des négociations entre les Etats Membres en vue de faire les droits applicables aux produits de la liste G et formulant des propositions pour la recherche des solutions à apporter aux principaux problèmes économiques et sociaux, qui apparaîtront au cours de ces négociations. (Communication de M. Schaus) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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