COM(1959)82 - RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS)
COM(1959)82 - RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS)
Document date: [1959]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1959/0006
Date indicative : 14/06/1959
RAPPORT du Comité des Transports institué en vertu de l'art. 83 du Traité et adressé à la Commission de la Communauté Européenne, sur la forme et le contenu de la réglementation, qui doit être établie en vertu du paragraphe 3 de l'article 79 du Traité en vue de la suppression de certaines discriminations tarifaires dans le trafic à l'intérieur de la Communauté. (présenté par M. SCHAUS) (FRA)
Volume 1959/0018
Date indicative : 10/07/1959
BERICHT des Verkehrsausschusses (Artikel 83 des EWG-Vertrages) an die Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über Form und Inhalt der nach Artikel 79 Abs. 3 des Vertrages zu treffenden Regelung zur Beseitigung gewisser tariflicher Diskriminierungen im Verkehr innerhalb der Gemeinschaft. (vorgelegt von Herrn SCHAUS) (DEU)
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