COM(1958)3 - Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé.... (CCEE

COM(1958)3 - Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé. Eléments relatifs aux problèmes de procédure.

COM(1958)3 - Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé. Eléments relatifs aux problèmes de procédure.

Document date: [1958]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1958)0003

Original Reference Code

COM(1958)3

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1958/0001
Date indicative : 16/01/1958
Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé. Eléments relatifs aux problèmes de procédure. (FRA)

Volume 1958/0013
Date indicative : 16/01/1958
Verhandlungen zur Errichtung einer Freihandelszone - Faktoren betreffend die Verfahrensfragen (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

CCEE_SECR Secrétariat général (1958-1967)
- 01 Greffe
  - 01 Documents cotés

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