COM(1958)91 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les PAYS et TERRITOIRES d'OUTRE-MER
COM(1958)91 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les PAYS et TERRITOIRES d'OUTRE-MER
Document date: [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0091
Original Reference Code
COM(1958)91
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1958/0003
Date indicative : 13/05/1958
PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les PAYS et TERRITOIRES d'OUTRE-MER (FRA)
Volume 1958/0020
Date indicative : 13/05/1958
ENTWURF VON VORSCHLAEGEN DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Einzelheiten für die Anforderung und Ueberweisung der Finanzbeiträge sowie für die Haushaltsregelung und die Verwaltung des ENTWICKLUNGSFONDS für die UEBERSEEISCHEN LAENDER UND HOHEITSGEBIETE (vorgelegt durch Gruppe VIII) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Location of Originals
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