COM(1958)88 - PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les PAYS et TERRITOIRE d'OUTRE-MER

Document date: [1958]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1958)0088
Original Reference Code
COM(1958)88
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1958/0003
Date indicative : 13/05/1958
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du FONDS de DEVELOPPEMENT pour les PAYS et TERRITOIRE d'OUTRE-MER (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly