BEI.06.01-01 Les projets financés en Belgique

Identity Statement

Reference Code
BEI.06.01-01
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Chaque projet est composé de plusieurs dossiers se rapportant aux différentes étapes de sa réalisation:
-L'instruction du projet à savoir la phase d'approbation du projet et sa présentation au Conseil d'admistration de la Banque ("avant signature").
-La version originale du contrat de prêt signé entre la BEI et la contrepartie et la garantie ou l'accord de garantie éventuel ("signature").
-Le dossier juridique ou la contribution de la Direction juridique au projet.
-Le contrôle du projet ou monitoring ("après signature"), en d'autres termes la phase de réalisation du projet et le suivi de son état d'avancement, et le dossier financier des versements et remboursements du prêt, et de la comptabilité.

Ces dossiers sont constitués de memoranda, notes et rapports en provenance des directions générales, correspondances entre les contreparties se rapportant aux différentes étapes du projet (plan de financement, rédaction du contrat, dossiers appuyant les demandes de prêt, les modifications juridiques éventuelles, le suivi du projet, les activités, les rapports périodiques et les rapports finaux des travaux, les versements, les remboursements), les extraits et relevés de comptes.

En outre une série de photos illustre la réalisation des projets.

Allied Materials

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