BAC-02.02.01 Documents cotés

Documents from 04 July 1967 to 31 December 1986

Identity Statement

Reference Code
BAC-02.02.01
Original Record Code
8706
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Ensemble des archives relatives aux documents cotés produits par les services du Greffe du Secrétariat général de la Commission de la CE, de 1967 à nos jours. La sous-série est subdivisée en plusieurs niveaux de sous-sous-séries, dossiers et documents.

System of Arrangement

Par typologie de documents.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.

Existence of Copies
Service des Archives historiques de la Commission européenne

Des copies des dossiers/documents sont conservées dans la salle de recherches du SAH à Bruxelles sous forme de microfiches. Un jeu de copies sur microfiche est également disponible aux Archives de l'Union européenne à Florence (Italie), à des fins de consultation. Certaines séries de ce fonds font l'objet de numérisation à des fins de consultation. A terme, les objets numériques seront mis à disposition du public par le SAH via des URL.

Notes

Legal Status Notes

En vertu du Règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ), sont ouverts au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles, ou auprès des Archives Historiques de l'Union Européenne à Florence.

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