BAC-02.01.01 Documents cotés

Documents from [1958] to [1967]

Identity Statement

Reference Code
BAC-02.01.01
Original Record Code
8667
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Context

Custodial History

Cette sous-série est constituée de plusieurs versements; elle a dans certains cas (lorsque les dossiers correspondants n'ont pas été versés sous forme de "chronos", ou lorsque ces derniers se sont avérés incomplets) donné lieu, au niveau de sous-sous-séries, voire de sous-sous-sous-séries, à la constitution par le SAH de collections de copies de documents cotés, afin d'assurer une meilleure exhaustivité des dossiers et de faciliter la consultation par les chercheurs. C'est le cas notamment pour tout ou partie les sous-sous-séries des documents S et des documents G.

Content and Structure

Abstract

Ensemble des archives relatives aux documents cotés produites par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE, de 1958 à 1967. La sous-série est subdivisée en plusieurs niveaux de sous-sous-séries, dossiers et documents.

System of Arrangement

Par typologie de documents.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente

Existence of Copies
Service des Archives historiques de la Commission européenne

Des copies des dossiers/documents sont conservées dans la salle de recherches du SAH à Bruxelles sous forme de microfiches. Un jeu de copies sur microfiche est également disponible aux Archives de l'Union européenne à Florence (Italie), à des fins de consultation. Certaines séries de ce fonds font l'objet de numérisation à des fins de consultation. A terme, les objets numériques seront mis à disposition du public par le SAH via des URL.

Notes

Legal Status Notes

En vertu du Règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ), sont ouverts au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles, ou auprès des Archives Historiques de l'Union Européenne à Florence.

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