Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au ... (CM2/1973-2025)

Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un accord sectoriel sur les avions.

Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un accord sectoriel sur les avions.

Documents from 06 March 1973 to 21 June 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-2025

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1 file

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Microfiche

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Carr, Mary

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Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 309. Aussi : recommandation de décision concernant la position de la Communauté au sein de l’OCDE quant à un accord sectoriel sur les centrales nucléaires COM (73) 308
Travaux préparatoires – travaux du Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit, des garanties et de crédits financiers ; projet de décision
Décision
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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1973/0049 Date indicative : 26/02/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE L'OCDE QUANT A UN ACCORD SECTORIEL SUR LES CENTRALES NUCLEAIRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG EINES BESCHLUSSES DES RATS ÜBER DIE VON DER GEMEINSCHAFT BEI DER OECD EINZUNEHMENDE HALTUNG HINSICHTLICH EINES SEKTORENABKOMMENS FÜR KERNKRÄFTWERKE (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) AANBEVELING VOOR EEN BESLUIT VAN BE RAAD INZAKE HE ...

CEUE_SEGE-COM(1973)0309 (1973) COM(1973)309 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sein de l'O.C.D.E. quant à un accord sectoriel sur les avions (présentée par la Commission au Conseil)

Volume 1973/0049 Date indicative : 26/02/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sein de l'O.C.D.E. quant à un accord sectoriel sur les avions (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the position to be taken by the Community within the OECD as regards an Agreement concerning aircraft (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung eines BESCHLUSSES DES RATES über die von der Gemeinschaft b ...

Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un accord sectoriel sur les avions. Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un accord sectoriel sur les avions.

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Décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un accord sectoriel sur les avions.

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