Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Documents from 14 June 1973 to 28 August 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1977
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires – reprise par les nouveaux Etats membres du deuxième protocole financier CEE-Turquie ; directives de négociations ; annexes au document de la Commission COM (73) 940 : II. Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 2, III. Liste des produits visés à l’article 10 ; accord interne financier et mandat complémentaire à la Banque européenne d’investissement ; approbation
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0175
Date indicative : 14/06/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en raison de l'élargissement de la Communauté
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole complémentaire à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0940
Original Reference Code:
COM(1973)940
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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