Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Documents from 13 August 1971 to 28 August 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de directives du Conseil à la Commission concernant un accord de vérification à négocier avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) COM (71) 957
Suite des travaux – rapport du Groupe des questions atomiques ; travaux du Coreper ; directives du Conseil à la Commission ; communication faite par Helmut Sigrist, Directeur Général à la Commission, au sujet de la négociation de l’accord ; observations de la délégation française
[RELEX/ATO 2/71 COR;fr;de;it;nl];[RELEX/ATO 3/71 COR;fr;de;it];[RELEX/ATO 4/71;fr;de;it;nl];[1772/71 EXT;fr];[1831/71 EXT;fr];[1833/71 EXT;fr];[R 1945/71 EXT;fr];[2103/71 EXT;fr];[2307/71 EXT;fr];[RELEX/ATO 1/72;fr;de;it;nl];[RELEX/ATO 2/72;fr;de;it;nl];[728/72 EXT;fr];[1068/72 EXT;fr];[1378/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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