Règlement (CEE) nº 240/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires pour les plies.
Règlement (CEE) nº 240/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires pour les plies.
Documents from 21 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – application des dispositions prévues à l’acte d’adhésion en matière agricole ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission voir: CM2/1973-1617 "Règlement (CEE) nº 135/73 du Conseil du 15.01.1973 établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté"
Pour les travaux préparatoires voir: CM2/1972-1306 "Règlement (CEE) n° 2825/72 du Conseil du 28.12.1972 fixant le prix d'orientation des plies valable en Irlande pour la campagne de pêche 1973"
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-785 "Règlement (CEE) nº 224/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres"
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