Règlement (CEE) nº 135/73 du Conseil du 15.01.1973 établissant les règles gén... (CM2/1973-1617)

Règlement (CEE) nº 135/73 du Conseil du 15.01.1973 établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté.

Règlement (CEE) nº 135/73 du Conseil du 15.01.1973 établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté.

Documents from 15 December 1972 to 23 January 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1617

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1 file

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Microfiche

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Carr, Mary

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Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1584. Aussi : proposition de règlement fixant le prix d’orientation valable pendant l’année 1973 en Irlande pour le plies ; proposition de règlement déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires pour les plies ou carrelets
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1972/0221 Date indicative : 12/12/1972 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix d'orientation valable pendant l'année 1973 en Irlande pour les plies. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les règles générales du régime des montant ...