Règlement (CEE) nº 1557/73 du Conseil du 14.05.1973 concernant l'application ... (CM2/1973-1354)

Règlement (CEE) nº 1557/73 du Conseil du 14.05.1973 concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.

Règlement (CEE) nº 1557/73 du Conseil du 14.05.1973 concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.

Documents from 02 April 1973 to 06 April 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1354

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01354.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 488. Aussi : propositions de règlements concernant l’application de certaines décisions en matière douanière du Comité Mixte institué par l’accord entre la CEE et la République portugaise, entre la CEE et le Royaume de Suède, et entre la CEE et la Confédération suisse

Keywords

[S 450/73;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0086 Date indicative : 02/04/1973 régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (FRA) régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (DEU) Volume 1973/0087 Date indicative : 09/ ...