Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Documents from 06 November 1972 to 05 March 1973
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1973-1105
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1320. Aussi : proposition de règlemet portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg. Originaires d’Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d’autres tissus de coton, originaires d’Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Espagne" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1972)1320 - Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55. 09 du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1972/0171 Date indicative : 30/10/1972 Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emball ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1320
Original Reference Code: COM(1972)1320
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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