Projet de règlement
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine [proposition incluse dans le règlement nº 181/73] COM (73) 41
Règlement
Publication au JO
Rectificatifs

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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préparatoires voir: CM2/1972-774 "Règlement (CEE) n° 2823/72 du Conseil du 28.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 1653/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les prix d'orientation pour les veaux et les gros bovins applicables dans les nouveaux États membres" et CM2/1973-866 "Règlement (CEE) nº 180/73 du Conseil du 23.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 en ce qui concerne le régime spécial à l'importation de jeunes bovins et de veaux destinés à l'engraissement".
Pour la proposition de la Commission en vue de l'application dès le 01.02.1973 de l'organisation commune des marchés dans le cadre de la Communauté voir: CM2/1973-740 "Règlement (CEE) nº 227/73 du Conseil du 31.01.1973 autorisant les nouveaux États membres à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles".