Les relations extérieures de la CEE – Bilan et cohérence
Les relations extérieures de la CEE – Bilan et cohérence
Documents from 08 December 1981 to 26 March 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8948
Original Reference Code
CES/1979 – 20.103 – 09
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d’étude de la section (CES 440/81); annexe; modifications; procès-verbal de la 67ème réunion de la section (CES 1251/81); note d'information (CES 377/80 fin); étude du CES; compte rendu des délibérations du CES (CES 92/82).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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104 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux de recherches associés à la manipulation de l'ADN recombinant
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109 Mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux
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116 La situation et les perspectives de l'agriculture des Antilles françaises dans le cadre de la CEE
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118 Taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs
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