
CES-8879
La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
CES-8879
La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
Documents from 30 July 1980 to 20 November 1980
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Reference Code
CES-8879
Complete Reference Code
CES.VOL21-20.073-8879
Original Record Code
CES/1979 – 20.73 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 414/80); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 414/80 rev.); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1184/80).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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