La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
Documents from 10 July 1979 to 14 January 1980
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8878
Original Reference Code
CES/1979 – 20.73 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis d'initiative; saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 827/79); document de travail (R/CES 76/80); observations; documents du PE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
-
049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
-
-
051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
-
052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
-
-
-
-
-
061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
-
-
-
-
-
-
067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
-
-
-
-
-
-
073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
-
-
-
075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
-
-
-
-
-
-
-
-
083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
-
089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-