Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires (COM(79) 178 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires (COM(79) 178 final)
Documents from 09 April 1979 to 01 October 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8822
Original Reference Code
CES/1979 – 20.48 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 178 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 581/79); projet d'avis de la section (CES 579/79); avis de la section (CES 579/79 fin); procès-verbal de la 206ème réunion de la section (CES 736/79); note d'information (CES 581/79 fin); avis du CES (CES 760/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 774/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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