Propositions de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 ... (CES-8815)

Propositions de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(79) 163 final et final 2)

Propositions de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(79) 163 final et final 2)

Documents from 27 March 1979 to 01 October 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8815

Original Reference Code

CES/1979 – 20.43 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 163 final et final 2); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 546/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 513/79); projet d'avis de la section (CES 513/79); procès-verbal de la 206ème réunion de la section (CES 736/79); avis de la section (CES 513/79 fin); note d'information (CES 546/79 fin); avis du CES (CES 759/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 773/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 188 du 26/07/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0071 Date indicative : 26/03/1979 PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz - modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation des marchés dans le secteur des céréales (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - MODIFIANT LE R ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0163

Original Reference Code: COM(1979)163

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979