Echanges de vue (réunion extraordinaire du bureau du CES) (R/CES 1457/79); procès-verbaux des 1ère et 2ème réunions de la Commission du R.I. (R/CES 50/80, R/CES 90/80); projet de texte de modification du R.I. (CES 31/80); amendements; rapport sur la modification du R.I. (CES 30/80 fin); compte rendu des travaux; communiqués à la presse; propositions de modifications du R.I. adoptés par le CES (CES 31/80 fin); communication du Président du CES (CES 92/80 annexe); état des travaux au Conseil; discussion lors des réunions du groupe I; prise de position du groupe II; transmission au Conseil du texte modifié du R.I.; publication du Règlement Intérieur du CES au JO L 366 du 31/12/1980; texte modifié définitif des articles 16, 16 bis et 43 du Règlement Intérieur du CES.

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Textual