Proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01/06... (CES-8255)

Proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01/06/1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 228 final)

Proposition de directive (Euratom) du Conseil modifiant la directive du 01/06/1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(78) 228 final)

Documents from 07 June 1978 to 29 January 1980

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8255

Original Reference Code

CES/1978 – 20.51 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 228 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 744/78); projet d'avis révisé de la section (CES 743/78 rev.); procès-verbal de la 41ème réunion de la section (CES 827/78); avis de la section (CES 743/78 fin); amendements; note d'information (CES 744/78 fin); avis du CES (CES 839/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 853/78); suite donnée à l'avis; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 83 du 03/04/1979; documents du PE.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0077 Date indicative : 30/05/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE (EURATOM) DU CONSEIL modifiant la directive du 1er juin 1976 fixant les Normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A DIRECTIVE (EURATOM) OF THE COUNCIL amending the Directive of 1st June 1976 laying down the revised Basic Safety Standards for the health prote ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0228

Original Reference Code: COM(1978)228

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978