Code de conduite des Conférences maritimes
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8251
Original Reference Code
CES/1978 – 20.47 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Voir avis 20.20 de ce guide des archives historiques du CES 1978, volume 20.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
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062 Révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement
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064 Programme de recherche et de développement dans le domaine des matériaux, des méthodes de référence et de la Métrologie appliquée
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065 Mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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