Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant le déclassement des centrales nucléaires (COM(78) 167 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant le déclassement des centrales nucléaires (COM(78) 167 final)
Documents from 27 April 1978 to 26 April 1979
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 167 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 661/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 865/78); projet d'avis de la section (CES 865/78); avis de la section (CES 865/78 fin); note d'information (CES 661/78 fin); avis du CES (CES 1129/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1148/78); documents du PE; modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 740 final); publication de la décision du Conseil au JO L 83 du 03/04/1979; publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979.
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Textual