Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté... (CES-8216)

Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et le qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution (COM(78) 38 final/A)

Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et le qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution (COM(78) 38 final/A)

Documents from 20 February 1978 to 26 April 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8216

Original Reference Code

CES/1978 – 20.26 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 38 final); saisine de la section des transports et des communications; note d'information (CES 361/78); projet d'avis de la section (CES 314/78); avis de la section (CES 314/78 fin); avis du CES (CES 427/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 438/78); publication de l'avis du CES au JO C 181 du 31/07/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0014 Date indicative : 15/02/1978 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au sein de la Commission Economique pour l'Europe, pour le secteur des transports par route, la révision envisagée de la résolution n° 212 relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par route pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers représentés à la Commission Economiq ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0038

Original Reference Code: COM(1978)38

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978