Demande d'avis (COM(77) 630 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 153/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 336/78); projet d'avis de la section (CES 336/78); projet de rapport de la section (CES 652/78); procès-verbal de la 40ème réunion de la section (CES 751/78); avis de la section (CES 336/78 fin); rapport de la section (CES 652/78 fin); note d'information (CES 153/78 fin); avis du CES (CES 764/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 780/78); publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978; publication de la recommandation du Conseil au JO L 5 du 09/01/1979.

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Textual