- Liste par Karl Roemer des compétences (03/1954).
- Compétences en matière de conventions complémentaires des traités : extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour; note de Riccardo Monaco sur les développements de la juridiction de la Cour (12/12/1967) ; memorandum sur la participation d'Etats non membres des CE (20/02/1968) et note introductive de Pierre Pescatore au 2e projet d'avis (14/10/1970) ; note (s. n.) sur les négociations (01/12/1969).
- Généralités : extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1953-1973) et procès-verbal des réunions des 14-18/03/1957 ; memorandum du Président Hans Kutscher (14/02/1977) accompagnant une note de l'ancien Président Robert Lecourt sur une extension éventuelle des compétences de la Cour pour harmoniser l'interprétation de conventions conclues ou à conclure entre les Etats membres.
- Inexécution des arrêts de la Cour : Document de travail de la Commission intitulé 'Arrêts de la Cour de justice : la question de la sanction éventuelle de leur non-respect' (18/03/1991) ; Lettre d'avis de la Cour (25/04/1991).

French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)