Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-7624)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7624

Original Reference Code

CES/1977 – 20.04 – 04

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 89/77); avant-projet de rapport de la section (R/CES 90/77); projet
d'avis de la section (CES 89/77); projet de rapport de la section (CES 90/77); procès-verbal de la 38ème réunion
de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 89/77 fin); rapport de la section (CES 90/77); note
d'information (CES 318/77 fin); avis du CES (CES 376/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
400/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive
du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0207 Date indicative : 23/12/1976 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS M ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0697

Original Reference Code: COM(1976)697

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976