Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs
remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à
moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs
remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à
moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)
Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7623
Original Reference Code
CES/1977 – 20.04 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 91/77); projet d'avis de la section (CES 91/77); procès-verbal de la
38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 91/77 fin); note d'information (CES 318/77
fin); avis du CES (CES 375/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 399/77); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du
29/08/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1976/0207
Date indicative : 23/12/1976
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS M
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0697
Original Reference Code:
COM(1976)697
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976