CES-7623 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7623
Complete Reference Code
CES.VOL19-20.004-7623
Original Record Code
CES/1977 – 20.04 – 03
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 91/77); projet d'avis de la section (CES 91/77); procès-verbal de la
38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 91/77 fin); note d'information (CES 318/77
fin); avis du CES (CES 375/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 399/77); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du
29/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0697
Original Reference Code: COM(1976)697
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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