Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7622
Original Reference Code
CES/1977 – 20.04 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 92/77); projet d'avis de la section (CES 92/77); projet de rapport de la
section (R/CES 224/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
92/77 fin); rapport de la section (CES 224/77); note d'information (CES 318/77 fin); avis du CES (CES 374/77);
compte rendu des délibérations du CES (CES 398/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C
114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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