CES-7622 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7622
Complete Reference Code
CES.VOL19-20.004-7622
Original Record Code
CES/1977 – 20.04 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 92/77); projet d'avis de la section (CES 92/77); projet de rapport de la
section (R/CES 224/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
92/77 fin); rapport de la section (CES 224/77); note d'information (CES 318/77 fin); avis du CES (CES 374/77);
compte rendu des délibérations du CES (CES 398/77); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C
114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du 29/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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