Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs
remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à
moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs
remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à
moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)
Documents from 07 January 1977 to 08 February 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7621
Original Reference Code
CES/1977 – 20.04 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 697 final); saisine de la section de l'industrie; note d'information (CES 139/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly