Concerne: la réunion du Conseil des CE, session du 1er-2 avril 1974 (échanges commerciaux, recettes d'exportations, coopération industrielle et financière) ; communiqué de suspension (1 mois) des négociations pour manque de mandat complémentaire britannique ; comptes rendus des réunions du Comité plénier des ambassadeurs et plénipotentiaires des 15 mai et 29-30 oct. 1974 (règles d'origine, obstacles non tarifaires, règles en matière d'établissement et de prestation de services). Notes sur l'évolution des négociations (oct. 1974). Réunion du Conseil des CE, session des 12-13 nov. 1974 (négociations sur le régime des importations du sucre, questions commerciales et financières) ; Conférence ministérielle des 13-14 janv. 1975 (y compris notes préparatoires): aide financière, stabilisation des recettes d'exportation, les DOM et la clause de sauvegarde. Exposé des points d'accord dégagés ad referendum et communication à la presse (30 janv. 1974).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).