Directives complémentaires de négociation de la CE (avril 1974 et juin 1974)
Directives complémentaires de négociation de la CE (avril 1974 et juin 1974)
Documents from [02/1974] to [06/1974]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Contient: des communications de la Commission au Conseil (févr. ; mars 1974), notes et rapports concernant les négociations avec les Etats ACP sur les questions agricoles (régime des produits agricoles et transformés), la coopération industrielle, financière et technique, les échanges commerciaux. Projet de directives des négociations.
Directives complémentaires de négociations sur la coopération industrielle, financière et technique et les échanges commerciaux approuvées par voie de procédure écrite le 24 avril 1974. Décisions du Conseil sur les directives de négociation pour les questions agricoles le 4 juin 1974 (régime à part pour le sucre).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).