Documents officiels du Groupe socialiste au Parlement européen

Documents from [06/1964] to 22 December 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-620
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Document d'information sur les répercussions du Marché commun sur les consommateurs.
Document du règlement de la CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes.
Note sur la situation au Sénégal.
Document d'information sur une déclaration concernant le renforcement des pouvoirs de l'Assemblée parlementaire européenne faite par Joseph Luns au cours de la session du Conseil de la CEE des 30 novembre et 1er décembre 1964.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Historical Archives of the European Union

La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche

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