Documents officiels du Groupe socialiste au parlement européen
Documents officiels du Groupe socialiste au parlement européen
Documents from 30 April 1963 to 15 September 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-617
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
"La crise politique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" par Gerard M. Nederhorst.
Note sur la fixation du taux de prélèvement de la CECA pour l'exercice financier 1963-1964.
Remarques sur le 6e Rapport général sur l'activité de l'Euratom par S. A. Posthumus.
La révision des traités supranationaux par Marinus van der Goes van Naters.
La place de l'énergie nucléaire dans le contexte énergétique futur de la Communauté.
Critiques adressées à l'Association des Etats africains et de Magadascar à la CEE.
Essai de réforme de la Cour de justice des Communautés européennes.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Existence of Copies
Historical Archives of the European Union
La série des documents officiels est disponible en copie digitale et sur microfiche
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